Informations juridiques

Contrats Red Hat

Nous mettons à votre disposition toutes les informations concernant les contrats d'entreprise standard, les annexes relatives aux produits, les contrats de partenariat, le contrat d'assurance Open Source, les contrats de licence utilisateur final ainsi que les contrats de licence des produits tiers.

Deux personnes travaillant ensemble

Contrats d'entreprise

Conditions qui régissent l'achat et l'utilisation de tous les produits et services Red Hat.

Annexes relatives aux produits et services

Conditions particulières applicables aux produits et services Red Hat.

Conditions des programmes Partenaires

Conditions générales qui régissent les relations entre Red Hat et ses partenaires, et conditions spécifiques de certains programmes Partenaires.

Contrats de licence utilisateur final

Contrats de licence utilisateur final des solutions logicielles Red Hat.

Contrats de licence utilisateur final tiers

Contrats de licence utilisateur final des produits tiers proposés avec certaines souscriptions Red Hat.

Assurance Open Source

Conditions de protection de la propriété intellectuelle de Red Hat qui s'appliquent aux logiciels Red Hat.