[Fedora-fr-list] Fedora.fr

[Guillaume Kulakowski]

Bonjour,

En gros, en le demandant gentiment... L'autorisation de RedHat on 
devrait l'avoir sans problème, suffit de prendre sont dico anglais / 
français et de demander...


*Guillaume Kulakowski*
French Fedora Ambassador <http://fedoraproject.org/wiki/GuillaumeKulakowski>
Webmaster of the French Fedora Core related website 
<http://www.fedora-france.org>
*MSN Messenger :* llaumgui at hotmail.com
*Jabber :* llaumgui at jabber.ru


Pascal a écrit :
> Bonjour,
> Ils sont dans l'illégalité, (article 12, voir plus bas):
> Fedora est une marque déposée de Red Hat, Inc., il y a bien fedora
> enregistré à l'inpi mais hélas, je sais pas par qui, j'ai pas accès.
>
> Par contre le domaine a été déposé en 2001 voir avant, j'ai pas vu la
> date de création dans le whois. Donc si le dépot de la marque est
> postérieur c'est plus embêtant, je crois...
>
> C'est pas possible en tant que particulier, vous n'avez pas autorité.
> C'est à RedHat de faire le nécessaire. Une fois l'association faite,
> RedHat devrait pouvoir céder le domaine à l'association en tant que
> personne morale (voir plus bas). D'ailleurs à ce propos, elle doit
> autoriser l'association à utiliser la marque fedora ?
>
>
> Article 10 – Eligibilité au sein du domaine de premier niveau .fr
> Peuvent enregistrer un nom de domaine de premier niveau .fr, les
> personnes physiques ou morales qui correspondent à l’une des trois
> catégories suivantes : 10.1 - Personnes Morales
>      Les personnes morales dont le siège social ou l’adresse d’un
> établissement est situé en France et qui sont identifiables au travers
> des bases de données électroniques suivantes :
>        •   Greffes des tribunaux de commerce ;
>        •   Registre National du Commerce et des Sociétés (INPI) ;
>        •   Institut national de la statistique et des études
> économiques (INSEE) ; 
> 	•   REFASSO pour les associations.
>
> Article 12 - Choix du nom de domaine
> Le demandeur choisit librement le ou les terme(s) qu'il souhaite
> utiliser à titre de nom de domaine et est seul responsable de son choix.
> Il lui appartient et à lui seul de s'assurer que le terme qu'il
> souhaite utiliser à titre de nom de domaine, sans que cette liste ne
> soit exhaustive : 1) ne figure pas dans la liste des « termes interdits
> » ; 2) ne soit pas conforme aux contraintes syntaxiques ;
>      3) ne porte pas atteinte aux droits des tiers, en particulier :
>           •   à la propriété intellectuelle (propriété littéraire et
> artistique et/ou propriété industrielle),
>           •   aux règles de la concurrence et du comportement loyal en
> matière commerciale,
>           •   au droit au nom, au prénom ou au pseudonyme d'une
> personne,
>
>
> Pascal
>